Documents Connexes

• Arrêtés sur les questions administratives Section A

  • A-02 - Arrêté Concernant le directeur général du Village d'Atholville
  • A-03 - Arrêté concernant les représentants municipaux du Village d'Atholville
  • A-05 - Arrêté portent prorogation du régime de retraite du personnel municipal d'Atholville
  • A-07 - Arrêté pour l'abrogation de plusieurs arrêtés du Village d'Atholville
  • A-08- Arrêté procédural du conseil municipal du Village d'Atholville

• Arrêtés sur l'utilisation des terrains Section L

  • No. 31 - A by-law respecting the stopping up and permanent closing of Comeau St.
  • No. 33 - A by-law respecting the stopping up and permanent closing of a portion of Beauvista Drive and Val d'Amour Road
  • No. 40A - A by-law respecting the stopping up and permanent closing of Miller Lane

• Arrêtés sur les règlements et les permis Section R

  • R-04 - Annexe "A" (.PDF)
  • R-04 - Arrêté relatif à la fermeture des établissements de vente au détail dans le village d'Atholville
  • R-06 - Arrêté relative aux fiacres, taxis, omnibus et autres véhicules servant au transport des passagers, etc.
  • R-08 - Arrêté concernant les colporteurs et les marchands ambulants dans le Village d'Atholville

• Arrêtés sur la sécurité Section S

  • S-01 - Arrêté concernant le service d'incendie
  • S-02 - Annexe "A"(.PDF)
  • S-02 - Arrêté concernant la prévention des incendies
  • S-03 - Arrêté concernant la planification communautaire des mesures d'urgence
  • S-04 - Arrêté concernant les feux en plein air
  • S-07 - Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
  • S-11 - Annexe "A"(.PDF)
  • S-11 - Arrêté concernant le contrôle des animaux
  • S-13 - Arrêté concernant les nuisances sonores

• Arrêtés sur la circulation et les rues Section T

  • T-01 - Arrêté visant à réglementer la circulation
  • T-02 - Arrêté concernant l'enlèvement de la neige

• Arrêtés sur les travaux urbains Section W

  • W-01 - Arrêté réglementant les réseaux d'eau et d'égouts
  • W-03 - Arrêté concernant les taxes d'eau et les redevances d'égouts
  • W-05 - Arrêté visant à réglementer la collecte et l'élimination des ordures et des matières recyclables

• By-Laws respecting Zoning Section Z

  • Z-20-1 Arrêté pour modifier arrêté no Z-20
  • Z-20-2 - Arrêté pour modifier arrêté N Z-20
  • Z-22 - Arrêté règlementant l'affichage commercial extérieur